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Avant de vous rendre en mairie, vous pourrez peut-être vous éviter un déplacement grâce à cette rubrique de notre site internet.
Vous trouverez ci-dessous, les informations liées à l’état civil mais aussi à l’urbanisme ainsi que les principaux cerfas en téléchargements.
Chaque page vous renseigne sur les administrations à contacter, sur les documents à fournir et sur les procédures à éventuellement respecter.
L’accueil de la mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou prise de rendez-vous.
Copie d'acte de naissance -Mariage - Décès
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Les demandes de copies d’actes d’état civil sont à adresser par écrit à la mairie du lieu de l’évènement.
Seuls les intéressés, descendants et ascendants sont habilités a effectuer cette demande pour obtenir les copies intégrales des actes de naissance et mariage.
Toutefois, ils devront être accompagnés d'un justificatif prouvant le lien familial ainsi qu'une pièce d'identité.
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Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Livret de famille
Les demandes de duplicata de livret de famille sont à déposer à la mairie du domicile.
Seuls les intéressés, époux ou parents non mariés peuvent effectuer cette démarche.
Mariage
Le dossier de mariage est a venir récupérer à la mairie ou bien à télécharger ci-dessous : celui-ci permet à tous les futurs mariés d'être éclairés sur toutes les pièces à fournir. Celui-ci sera à déposer au moins 30 jours avant le mariage.
A Noter : l’affichage des bans se fait pendant une durée de 10 jours.
PACS
Le Guide des futurs partenaires est a venir récupérer à la mairie : celui-ci permet à tous les futurs partenaires d'être éclairés sur toutes les pièces à fournir.
Décès
La déclaration se fait à la Mairie du lieu de décès, par un parent, un conjoint ou un employé de l’établissement où est survenu le décès.
Le décès est à déclarer dans les 24 heures (hors weekend et jours fériés).
Généalogie
Pour toutes les demandes de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil veuillez télécharger le cerfa ci-dessous:
A noter: Pour les registres de moins de 100 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République.
Le formulaire est à renvoyer au tribunal de grande instance (TGI), au service du parquet compétent.
Recensement militaire
Démarche administrative à effectuer par tous les jeunes (garçons et filles), âgés de 16 ans révolus . (sur rendez-vous)
Inscription sur les listes électorales
Les inscriptions sont reçues toute l’année du 2 janvier au 31 décembre. (hors année d'élections)
Les conditions :
Posséder la nationalité française
Etre âgé de 18 ans
Jouir de ses droits civiques
L’inscription automatique sur les listes électorales des jeunes de 18 ans est liée à cette démarche.
Cette attestation est obligatoire pour:
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Les inscriptions aux examens (Brevet, BEP, CAP,…)
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La conduite accompagnée
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La convocation à la journée d’appel de préparation à la défense
Cartes Nationales d'Identité
Nous vous informons que depuis le 28 mars 2017, la mairie de PONT SUR SEINE, n’accepte plus les demandes de renouvellement ainsi que les créations des cartes nationales d’identité.
Les demandes, seront dès à présent à renouveler auprès des Mairies équipées de dispositifs de recueil (voir liste ci-dessous). Nous vous précisons, qu’il est préférable de prendre rendez-vous.
LISTE DES MAIRIES ÉQUIPÉES DE DISPOSITIF DE RECUEIL DANS L’AUBE :
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Arcis-sur-Aube
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Bar-sur-Aube
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Bar-sur-Seine
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Brienne le Château
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La Chapelle Saint Luc
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Creny Près Troyes
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Ervy-le-Châtel
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Estissac
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Nogent-sur-Seine
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Romilly-sur-Seine
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Saint Julien les Villas
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Sainte Savine
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Troyes
Ce dispositif est mis en place pour plus de rapidité et de sécurité dans la délivrance des cartes nationales d’identité.
Néanmoins, la Mairie de PONT SUR SEINE, met en place un point d’accueil numérique.
Cet accueil, vous permettra, seulement, d’effectuer une pré-demande en ligne. Cette étape peut-être aussi fait de chez vous, via le lien ci-dessous:
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Passeport
Vous devez déposer votre demande auprès des services d’une des 13 mairies habilitées listés ci-dessus.
Tarifs des timbres fiscaux :
89 Euros pour les personnes majeures
45 Euros pour les mineurs de plus de 15 ans
20 Euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Votre passeport vous sera également remis par la mairie où vous avez déposé votre demande.
Chiens dangereux : description, interdictions et obligations
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense.
Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.
Urbanismes
En cliquant sur le lien ci-dessous vous trouverez toutes les informations et Cerfas nécessaires à vos démarches.
Toutefois, vous pouvez vous rendre en mairie afin d'obtenir des informations complémentaires:
Attestation d'accueil
La demande doit être déposée à la mairie, le formulaire étant rempli sur place.
Le demandeur devra être muni d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour pour les étrangers), devra justifier de sa condition de propriétaire ou de locataire du logement (titre de propriété et facture EDF-GDF, contrat de location et quittance de loyer), et de ressources suffisantes pour pouvoir prendre en charge la personne hébergée (3 derniers bulletins de salaire du foyer), fournir les renseignements complets sur les personnes invitées (photocopies du passeport), connaître la durée et les dates de séjour.
Fournir 30 Euros en timbres fiscaux
Visa
Les demandes sont à adresser à l’Ambassade ou au Consulat du pays de destination.
Les visas ne sont pas nécessaires dans tous les pays.
Accueil des étrangers
Depuis le 21 novembre 2012 l’accueil des étrangers demandeurs d’un titre de séjour est totalement assuré par la préfecture de Troyes.
Cette évolution résulte à la fois de la nécessité d’intégrer dans la confection des titres de séjour des normes européennes qui imposent la présence de données biométriques (empreintes digitales des titulaires) et une relecture des conditions juridiques dans lesquelles les titres doivent être instruits et délivrés.
En conséquence les mairies n’ont plus en charge la réception des demandeurs de titres de séjour, que ce soit pour le recueil des pièces constitutives de leurs dossiers, ou pour la remise des titres ou des documents provisoires intermédiaires (récépissés ou autorisations provisoires de séjour).
Les formulaires de demande de titre de séjour sont téléchargeables en cliquant sur ce lien: Titres de Séjour
Cependant, pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service de la préfecture au 03 25 42 37 25 « Service des étrangers ».
Acquisition de la nationalité française
Pour bénéficier des informations concernant l'acquisition de la nationalité française vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
Certificat d'immatriculation
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Nouvelles démarches en ligne pour les cartes grises
Avec la carte d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d’immatriculation fait partie des quatre titres pour lesquels les démarches sont simplifiées, modernisées.
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en ligne gratuitement sur le site : https://ants.gouv.fr .
la téléprocédure s'applique pour les démarches suivantes :
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duplicata en cas de vol, de perte ou de détérioration (en ligne depuis le 2 juin)
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changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
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déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
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modifier son adresse sur la carte grise.
Vous devez disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
Pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements, il est toujours possible de se rendre en préfecture pour réaliser ces démarches. Des points numériques sont mis à disposition à Troyes ainsi qu'à Bar-Sur-Aube. Un médiateur est sur place pour vous accompagner dans vos démarches en ligne.
-Préfecture de l'Aube à Troyes
2 rue pierre Labonde
ouverture tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
-Sous-préfecture de Bar sur Aube
18 rue Armand
CS 20052
10201 Bar sur Aube cedex
ouverture tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici donc les deux possibilités :
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Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
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Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. >>> En trouver un à proximité
Autorisations de sortie de territoire pour les mineurs
Informations :
Le 10 mai 2016, une proposition de loi visant à rétablir l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est en cours de discussion. Les règles relatives aux conditions de voyage d'un enfant mineur sont susceptibles d'être modifiées.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français sont supprimées.
L'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
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soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen [pdf - 93.8 KB]),
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soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
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Si votre enfant mineur risque de partir seul à l'étranger vers des zones de conflit armé (djihadisme), vous pouvez demander une opposition à la sortie du territoire (OST). Votre enfant ne pourra alors plus sortir de France sans vous ou l'autre parent.
Précautions préalables
Conservez les pièces d'identité de votre enfant (carte d'identité, passeport, titre d'identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur).
En effet, sans document d'identité, il ne pourra pas quitter la France.
Si votre enfant veut rejoindre un mouvement radical violent, vous pouvez appeler la plateforme d'assistance aux familles.
En dehors des horaires d'ouverture de cette plateforme, vous pouvez signaler en ligne la situation de votre enfant.
Pour demander une opposition de sortie de territoire:
Vous devez faire votre demande sur un formulaire spécifique et le déposer :
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en préfecture ou en sous-préfecture,
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ou dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.
Vous devez fournir avec le formulaire :
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un justificatif d'exercice de l'autorité parentale (extrait d'acte de naissance de votre enfant avec filiation ...),
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un justificatif de votre propre identité (copie de votre carte d'identité...),
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tous justificatifs permettant d'établir l'identité de votre enfant (copie de son passeport...),
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un justificatif de domicile.
Vous serez interrogé sur les éléments prouvant le risque de départ de votre enfant.
À la suite de cet entretien, la décision sera prise par le préfet. La décision vous est notifiée, ainsi qu'à l'autre parent, dans les délais les plus brefs.